Depuis le 1er janvier 2026, le cadre juridique du télétravail pour les frontaliers est devenu nettement plus strict, en particulier pour les employés résidant en France et travaillant en Suisse. Concrètement, de nouveaux avenants fiscaux entrent en vigueur, et l’application du droit européen en matière de sécurité sociale se renforce.
Ces évolutions transforment le télétravail des frontaliers en enjeu de conformité majeur pour directions RH et dirigeants d’entreprises suisses. En effet, avec les contrôles automatisés, dépasser les seuils prescrits vous expose à des conséquences coûteuses. Alors, quelles sont les règles à respecter en matière de télétravail des employés frontaliers pour éviter un risque fiscal ou un basculement social ?
Ce guide vise à donner une lecture opérationnelle des règles applicables en 2026, des seuils à surveiller et des conséquences pour l’employeur suisse en cas de dépassement. De plus, nous vous proposons des solutions concrètes pour structurer ces pratiques et inscrire le suivi du télétravail dans une stratégie de gestion des talents.
Depuis l’explosion du télétravail lié à la crise du Covid-19, la configuration du télétravail pour les frontaliers questionne. Si un employé en Suisse télétravaille depuis chez lui en France, doit-il être imposé pour son travail en France ? Et à partir de quel volume de télétravail bascule-t-il sous l’assurance sociale française ?
C’est pour clarifier cela que le cadre juridique a récemment évolué, en fixant des seuils clairs au-delà desquels l’employé frontalier doit payer des impôts et basculer sur le régime social de son pays de résidence. Pour autant, il faut impérativement distinguer le volet social et le volet fiscal pour cette question.
Une erreur fréquente des employeurs suisses consiste à considérer le télétravail des frontaliers comme un sujet unique. En réalité, il repose sur 2 cadres juridiques totalement distincts et indépendants :
Ces 2 piliers obéissent à des textes différents, impliquent des seuils distincts et répondent des autorités séparées. Un employeur peut tout à fait se trouver sous le seuil fiscal de télétravail mais dépasser le seuil social.
Les autorités européennes ont annoncé un renforcement des contrôles liés au télétravail des frontaliers à partir de 2027. Concrètement, les États européens mettront en place des échanges automatiques de données permettant de mieux identifier les situations de télétravail transfrontalier.
Pour les entreprises suisses, particulièrement concernées par le recours à des employés frontaliers, cela implique des risques financiers et administratifs importants. En effet, un dépassement mal anticipé des seuils sociaux et fiscaux peut entraîner :
Le volet social est régi par le règlement européen UE 883/2004, applicable à la Suisse dans le cadre de ses accords avec l’Union européenne.
Voici le principe fondamental : si un salarié exerce plus de 25 % de son temps de travail dans son pays de résidence, il bascule dans le régime de sécurité sociale de ce pays.
Ce seuil concerne l’ensemble des cotisations sociales :
Attention : dans une organisation classique, 2 jours de télétravail par semaine suffisent à s’approcher dangereusement de ce seuil, surtout avec un temps de travail annualisé.
Depuis l’accord-cadre multilatéral fondé sur l’article 16 du règlement UE 883/2004, une dérogation encadrée est possible.
Un salarié frontalier peut rester affilié à l’AVS suisse jusqu’à 49,9 % de télétravail, à condition que :
La France, l’Allemagne, l’Italie, l’Autriche et la Suisse sont signataires de cet accord.
Voici la formule pour calculer le pourcentage de télétravail d’un employé frontalier :
(Jours travaillés hors de Suisse ÷ total des jours travaillés effectifs) × 100
Vous devez y inclure :
Attention : Une erreur fréquente consiste à raisonner en jours hebdomadaires au lieu d’un calcul annualisé.
Seuil social pour le télétravail des frontaliers (Suisse et UE) :
Au-delà de ces seuils, l’employé bascule sur le système social de son pays de résidence.
Si le seuil social s’impose uniformément à la Suisse et à tous ses pays frontaliers, le seuil fiscal varie d’un pays à l’autre.
Sur le plan fiscal, le télétravail est encadré par des accords bilatéraux entre la Suisse et les pays frontaliers. En principe, le salaire est imposé là où l’activité est exercée. Cela signifie que si vous travaillez depuis la France ou l’Allemagne, il est soumis à l’impôt sur le revenu de ces pays.
Pourtant, le télétravail remet directement en cause ce principe. En effet, où imposer un employé qui télétravaille pour une entreprise suisse depuis un autre pays ? C’est pour cela qu’il existe des seuils de tolérance au télétravail variables selon les pays.
| Pays | Seuil fiscal 2026 | Logique applicable | Conséquences pour l’employeur |
|---|---|---|---|
| France |
|
Seuil strict | Ajustement de l’impôt à la source, traçabilité fine, avenants contractuels |
| Italie | 25 % du temps de travail | Seuil strict | Justification précise en cas de contrôle |
| Allemagne | Aucun seuil | Imposition au jour travaillé | Suivi journalier et documentation renforcée |
| Autriche | Aucun seuil | Imposition au jour travaillé | Suivi documentaire strict |
Depuis le 1er janvier 2026, l’avenant à la convention fiscale franco-suisse de 1966 autorise jusqu’à 40 % de télétravail depuis la France tout en restant imposé à la source en Suisse.
Au-delà :
Bon à savoir : au-delà de 10 jours par an de mission ou de formation hors de Suisse, les jours supplémentaires sont imposés en France. Et cela, même sans dépassement du seuil fiscal.
Pour les salariés suisses résidant et télétravaillant en Italie, le seuil fiscal reste à 25 % du temps de travail. Au-delà, les jours télétravaillés sont donc imposés en Italie.
Textes juridiques de référence :
Pour l’Allemagne et l’Autriche, chaque journée travaillée est imposable localement. Aucun texte ne prévoit de tolérance pour le télétravail spécifiquement.
Textes juridiques de référence :
Seuils fiscaux à ne pas dépasser pour le télétravail des frontaliers :
Au-delà, les jours excédentaires sont imposables localement.
Il peut arriver qu’un employé dépasse les seuils de télétravail, ce qui occasionne des conséquences administratives et financières pour l’employeur et pour le collaborateur concerné.
Dépasser le seuil social en matière de télétravail des frontaliers (25 % ou 49,9 % avec le formulaire A1) entraîne :
Sur le plan fiscal, dépasser le seuil prescrit expose l’entreprise à :
À partir de 2027, l’échange automatique de données rend ces situations beaucoup plus facilement détectables.
Roger intègre nativement des spécificités locales que de nombreux logiciels étrangers gèrent mal, ce qui en fait un levier clé de conformité pour les entreprises suisses. De plus, nos outils intègrent de nombreux modules comme l’enquête de satisfaction.
